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CONDITIONS GENERALE DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s'appliqueront de plein droit et nonobstant toutes dispositions éventuellement pratiquées en sens contraire. Le fait de nous passer commande emporte l'acceptation de ces conditions. Nos contractants sont réputés accepter les précédentes dispositions soit lors de l'établissement des contrats ou à confirmations.
COMMANDES
A la confirmation de commande qui est ferme et définitive, l'acheteur s'engage à verser 100 % du montant total TTC du prix indiqué à la commande.
PRIX - LIVRAISON
Nos produits sont fournis aux prix de nos tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nos prix s'entendent nets, sans escompte. Toutes les matériels vendus voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. A l’exception des transports réalisés par nos soins. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif. Le destinataire devra faire constater toute détérioration et toute soustraction au transporteur qui en est seul responsable. Le destinataire devra faire mention sur le bordereau émargé et confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la dite constatation. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les marchés en cours en cas d'incendie, de grève totale ou partielle, de conflit armé et en général de toute perturbation dans l'Economie Nationale assez grave pour entraîner une modification sensible de nos prix de revient. Nos conditions de paiement sont sous réserve de prescriptions légales concernant les règlements en espèces au comptant sauf conditions particulières négociées préalablement. Les commandes prises par les représentants de la société B.L.R. feront l'objet d'une acceptation écrite. La livraison vaudra également acceptation des commandes. Aucune réclamation concernant la qualité de la marchandise ou des matériels livrés ne sera recevable à moins d'être formulée de façon expresse ( télécopie ou mail) dans les 24 heures de la livraison s'il s'agit d'un défaut apparent, dans les 7jours qui la suivent dans les autres cas. L'éventuelle responsabilité du vendeur, à ce titre, sera strictement limité au remboursement du produit et des frais directs de retour ou réparation du matériel s'il y a lieu après accord écrit du vendeur pour un montant global ne pouvant en aucun cas être supérieur à une fois et demie la valeur des matériels en cause. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Elles peuvent être totales ou partielles. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou annulation des commandes en cours. Dans tous les cas de livraisons sur supports (palettes ou autres) appartenant au vendeur, ceux-ci devront faire l'objet d'un échange ou retour immédiat. A défaut, les supports non retournés ou échangés seront facturés au prix coûtant. De même, les frais de transport retour pour les vitrines sont pris en charge par l'acheteur.
ENTREPOSAGE - USAGE
Les clients s'engagent à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservation des matériels résultant de la règlementation en vigueur et des prescriptions ou recommandations qui peuvent être formulées par le vendeur qui décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions par les clients ou par les acquéreurs.
Aucun produit non vendu ne sera repris.
QUALITE - POIDS - CAHIER DES CHARGES
Le vendeur garantit que la qualité de ses matériels respecte les normes et règlementations applicables en France. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications de ses matériels. Au cas où les relations entretenues avec les clients impliqueraient l'existence de cahiers des charges émis par le vendeur, il est rappelé que tous les renseignements autres que ceux contenus dans ceux-ci sont exclusivement donnés à titre indicatif sans engagement ni garantie aucune de le part du vendeur.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient découler d'une interprétation erronée de ces renseignements dont les éventuelles inexactitudes ou imprécisions ne pourraient en aucun cas donner lieu à résiliation de commande. Par ailleurs, il est recommandé aux clients désirant incorporer ou associer les matériels du vendeur à d'autres de consulter la règlementation applicable afin de vérifier que ces associations ou incorporations envisagées sont autorisées. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de telles associations ou incorporations.
PAIEMENT
Toutes nos ventes s'effectuent au comptant, sauf conditions particulières.
REGLEMENT
Les règlements sont portables et doivent être effectués à l'adresse indiquée sur la facture. Tout règlement est réputé effectué au jour de l'encaissement. Aucune raison quelle qu'elle soit ne pourra autoriser le client à suspendre son règlement. Aucune déduction et aucune compensation quelqu'en soit la cause, ne pourra être effectuée par le client sans accord préalable écrit. Toute demande de déduction devra être accompagnée de justificatifs permettant de vérifier son bien fondé et d'établir l'avoir correspondant.
SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT OU DE RETARD DE PAIEMENT
De convention expresse tout défaut ou retard de paiement à l'échéance fixée entraînera de plein droit sans qu'il soit mise en demeure préalable la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures non encore échues la déchéance de tout rabais, remise, ristourne ou escompte quels que soient la nature, l'appellation et le mode de calcul, ceux-ci ne pouvant être acquis que dans le cadre du respect des conditions de paiement le droit pour le vendeur de suspendre ses livraisons d'annuler ou de lui refuser toute commande du client défaillant sans délai, ni indemnité le droit pour le vendeur de revendiquer les marchandises restées sa propriété en application de la clause de réserve de propriété l'obligation pour l'acheteur de régler outre le principal un intérêt de retard calculé en appliquant à compter de la date d'échéance non respectée, sur l'intégralité des sommes dues et devenues exigibles, un taux égal à une fois et demie le dernier taux d'intérêt légal connu à la date d'échéance non-respectée.
RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 12 mai 1980, nos marchandises et matériels demeurent notre propriété exclusive jusqu'à paiement intégral de leur prix, leur transfert de propriété n'intervenant qu'après paiement. Néanmoins, la marchandise passe, dès son expédition, aux risques et frais, de l'acquéreur, quelque soit la nature du risque.
En cas de saisie opérée par des tiers, l'acheteur est tenu de nous en informer immédiatement. De même, dès lors qu'un matériel sera mis en dépôt ou revendu par l'acheteur alors que le paiement ne sera pas réalisé, l'acheteur s'oblige à informer la société B.L.R. du lieu où se situe le matériel et s'engage à informer son cocontractant par tout moyen de l'existence d'une clause de réserve de propriété sur le matériel désigné. A défaut l'acheteur engage sa responsabilité personnelle à hauteur du prix non payé et de tous les accessoires et frais occasionnés par les démarches. Enfin, l'acheteur s'interdit tant que le prix n'est pas intégralement payé, de faire disparaître les signes distinctifs portés sur le matériel par la société B.L.R.
CLAUSE DE COMPENSATION CONVENTIONNELLE
Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l'exécution du présent contrat sont connexes et se composent de droit entre elles, alors même que les règles de compensation légale ne seraient pas réunies.
COMPETENCE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tous les litiges et contestations qui naîtraient à l'occasion de l'application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CUSSET-VICHY.
© 2016 BLR SARL
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